Mentions légales

Editeur

Visant la liberté de communication fixée par la Loi LEOTARD du 01 septembre 1986 et les textes la complétant, l'internaute est informé être présent sur le site www.indecosa-cgt-ile-de-france.fr édité par l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés - dont le sigle est INDECOSA CGT - Association enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 400 176 392, dont le siège est sis 263 rue de Paris 93100 MONTREUIL - , ci-après dénommée "INDECOSA-CGT".

Directeur de publication

Loïc DAGUZAN

Mise à jour

INDECOSA-CGT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le cas échéant le droit d’actualiser, modifier et/ou corriger le contenu. INDECOSA-CGT décline toute responsabilité quant à :
. Toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site quel qu’en soit la cause,
. Toute erreur ou inexactitude portant sur des informations figurant sur le site.

Données personnelles

INDECOSA-CGT veille à la protection des données personnelles.

A ce titre, consultez la charte Données personnelles qui décrit la politique de INDECOSA-CGT relative à la protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Les législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sont applicables au présent site et à chacun des éléments le composant. Tous droits de reproduction réservés pour tous textes, graphismes et photos de ce site.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support de quelque nature que ce soit électronique ou non est formellement interdite, en application de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose :
. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Le présent site est librement consultable à des fins privées. Toutes autres formes d'exploitation des informations et éléments du présent site constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, visés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le contenu du site peut le cas échéant comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions et son contenu peut être mis à jour sans préavis.

Les éventuels liens entrants ou sortants du présent site, ne présagent en rien de relations existantes avec les Organisations / Associations / Entreprises visées par ces liens et, ne sauraient engager une quelconque responsabilité de INDECOSA-CGT.

Hébergement

HOSTEUR, 67 Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE (France), tél. : +33 (0)9 80 08 26 80